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MORTAIN (Etude juridique et historique sur le bailliage de)


Par Maxime Fauchon


Référence : 1863
Date édition : 2002
Format : 14 X 20
ISBN : 2-84373-238-7
Nombre de pages : 142
Première édition : 1923
Reliure : br.

Prix: 19.27€


     Le bailliage fut, sous l'Ancien Régime, une institution essentielle de notre pays, l'un des fondements les plus solides de la monarchie. Celui de Mortain, auquel Maxime Fauchon, historien et juriste éminent, consacre son ouvrage, fonctionna du XIIe siècle à la fin du XVIIIe et il joua un rôle particulièrement important puisque 70 paroisses environ étaient comprises dans sa juridiction, de Barenton à Milly, en passant par La Bazoge, Beauficel, Bellefontaine, Les Biards, Bion, Le Bois, La Boulouze, Brécey, Brouains, Buais, Chalandrey... Comme il est impossible de dissocier l'histoire d'une telle structure judiciaire de celle de la Normandie et même du destin du pays tout entier, l'auteur évoque tout d'abord le comté de Mortain, constitué par Richard III, duc de Normandie, sans doute à la fin du Xe siècle, dont le territoire dépassait largement les limites du Mortainais et dont la destinée mouvementée fut à la merci de souverains aussi puissants que Philippe Auguste, Louis IX, Charles le Mauvais et Charles VI. Ensuite, le comté fut l'objet de combats et de tractations entre la France et l'Angleterre pendant la guerre de Cent Ans, avant que Charles d'Anjou n'en devienne le possesseur (1425) et qu'il ne soit rattaché à la Couronne (1481), livré à la maison de Montpensier par François Ier (1529) et enfin aux d'Orléans jusqu'en 1789. C'est dans ce contexte turbulent qu'il faut situer l'histoire du bailliage elle-même : d'abord une justice exercée au sein du pagus, avant la fondation du comté, pendant la période franque (origines obscures), puis son établissement pendant la période normande (institution comtale renforcée : il y a des baillis au XIIe siècle) et son instauration réelle pendant la période monarchique.
     Les « juridictions inférieures » sont, elles aussi, décrites par l'auteur (vicomtés, sergenteries et justices seigneuriales), puis c'est le tribunal bailliager qui est étudié dans sa composition, sa compétence, son fonctionnement et son ressort, « le plus cohérent et le plus rassemblé que l'on pût voir » (les paroisses en cercle autour du chef-lieu), ainsi que les voies de recours, contestées par les Mortainais, puisque selon un acte de François Ier (1529), « rien ne devait être changé à l'état de la justice à Mortain ». Aussi le présidial ne trouva-t-il pas grâce aux yeux des habitants de la cité et ils ne relevèrent par la suite que du parlement de Rouen. Pour ce qui est des questions de préséance, il est à noter que le bailliage de Tinchebray obtint un siège particulier (en 1551), cela n'ôtant pas au bailli de Mortain son droit de juridiction sur la région et que le titre de grand bailliage ne convenait pas à celui de Mortain, si l'on en croit les actes officiels, contrairement à Rouen, Caen, Évreux, Gisors et Alençon... Le bailliage de Mortain disparut dans la réforme judiciaire de 1790 et les anciens sièges de justice furent remplacés par un tribunal de district.© Micberth
     

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