Mercredi 16 octobre 2024
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Par E. Chevalier Référence : 1354 Date édition : 2002 Format : 14 X 20 ISBN : 2-84373-129-1 Nombre de pages : 308 Première édition : 1912 Reliure : br. Prix: 35.50€ |
Les usages locaux qui figuraient dans les coutumes de l'Ancien Régime, abrogées par la loi du 21 mars 1804, ont subsisté dans nombre d'articles du Code civil né précisément à cette date, constituant, pour le canton de Bonnétable, ainsi que pour tout le reste de la France, le tissu même de l'histoire au quotidien. Ici, nous ne nous trouvons donc pas au coeur des grands événements historiques et des ambitions politiques ou économiques, mais dans le théâtre (rural) de la vie de tous les jours. Rien de moins monotone pour autant que ce panorama détaillé des droits et des devoirs, liés aux activités humaines, car il s'agit des obligations pratiques des Bonnétabliens au fil des siècles, révisées, classées et modifiées par la commission cantonale de 1910 : autrement dit de tout ce qui pouvait être, sous certaines conditions bien définies, édifié, acquis, utilisé, gagné, détruit, amélioré, planté, cultivé, chassé, pêché, exploité, assaini, loué, creusé, vendu, partagé, clôturé, conservé, dans les espaces publics et privés de la cité et du canton.
On comprend à quel point dans cette région forestière l'usufruit des bois taillis (par exemple), des pépinières, des hauts bois émondés et des sapinières - premier éclaircissage à l'âge de cinq ans - a une importance ; de même l'usage des eaux courantes, les droits des riverains et l'époque du curage ; ou les formalités préalables à la construction, les arbres et les haies mitoyens, la largeur des passages et l'enlèvement forcé des fruits tombés ; ou encore l'entrée en jouissance des fermiers, le bétail obligatoire, le pacage des prairies communes et la sortie des biens ruraux. Toutes ces informations à caractère juridique n'ont pas seulement un intérêt documentaire pour les Bonnétabliens d'aujourd'hui. Ils permettent aussi de faire revivre des usages souvent oubliés, comme le denier à Dieu, conclusion de contrat entre maître et domestique, les droits de parcours et de vaine pâture, les rivières flottables à bûches perdues (obligations respectives des propriétaires riverains, des usiniers et des flotteurs) et des pratiques que l'outillage technique ou les nouvelles réglementations ont modifiées, mais que les lecteurs de ce début du troisième millénaire retrouveront avec émotion et intérêt.
Par ailleurs, la police rurale, « concernant les personnes, les animaux et les récoltes », c'est-à-dire la sécurité publique, les épizooties et les maladies contagieuses, le transport des animaux, les abattoirs et les ateliers d'équarrissage et le fonctionnement des laboratoires nous ramèneront en pleine actualité. Quant à la constitution et au régime du « bien de famille » (composition et valeur, impôts et primes d'assurances, transcription, délai et nullité...), ils nous apparaissent, eux aussi, pleins d'enseignement aujourd'hui.© Micberth
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